redevance
La REDEVANCE EPURATION 2010 est due pour les usagers raccordés ou raccordables à des équipements publics de transfert et d'épuration pour le déversement des eaux usées domestiques, dans les communes d'Eygliers, Guillestre, Mont Dauphin, Réotier, Risoul, Saint-Clément sur Durance, Saint-Crépin, à l'exclusion de la commune de Vars.
Dans ce même périmètre, les auteurs de déversement d'eaux usées non assimilables à des eaux usées domestiques, relèvent de la REDEVANCE EPURATION INDUSTRIELS.
La redevance épuration se compose d'une part fixe et d'une part proportionnelle (au m3 d'eau consommé).
Lorsqu'il n'y a pas de compteurs permettant d'évaluer la consommation, celle-ci sera évaluée à :
- 100 m3 par abonné de la catégorie "Part fixe Général", hors restaurant ;
- 8.64 m3 X capacité d'accueil, pour les restaurants ;
- 9 m3 X capacité d'accueil, pour les campings ;
- 12.24 m3 X capacité d'accueil, pour les hébergements collectifs.
La part proportionnelle pour l'année 2010 est de 0.085 € par m3 d'eau consommé.
Pour l'année 2010, les redevances pour les parties fixes sont les suivantes :
| CATEGORIES |
REDEVANCES 2010 |
PART FIXE Général
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61.80 € |
| PART FIXE Hébergement collectif de grande capacité supérieure à 8 personnes |
15.60 € / couchage |
| Chambre et Table d'Hôte |
7.92 € / couchage |
PART FIXE Etablissement scolaire secondaire
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30.96 € / classe |
| PART FIXE Camping |
15.60 € / emplacement effectif |
+ Restauration dans camping
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+ 61.80 € |
PART FIXE Caravaneige
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17.04 € / emplacement effectif |
Pensez à nous signaler tout changement d'adresse,
départ du territoire , pour la gestion des redevances.cliquez ici
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Pour la redevance 2010, vous pouvez choisir le prélèvement automatique :
Il suffit de remplir le contrat d'adhésion disponible en téléchargement ci-dessous et de l'adresser, accompagné d'un RIB, à :
Communauté de communes du Guillestrois - BP12 - 05600 Guillestre
 CONTRAT D'ADHESION au PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
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Délibération relative à la REDEVANCE EPURATION 2010
Délibération relative à la REDEVANCE EPURATION INDUSTRIELS 2010
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