Communauté de Communes du GUILLESTROIS
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LES COMPETENCES

A la création de la communauté, les communes ont choisi l'étendue de ses 3 blocs de compétences. Les 2 premiers sont imposés par la loi. Le 3ème concerne des compétences déléguées volontairement par les communes. Pour cela, les communes délibèrent sur la définition de l'intérêt communautaire. Les projets en relevant deviennent de la compétence unique de la Communauté de communes.

compétences obligatoires
compétences optionnelles
compétences facultatives
Développement économique
exemples :
Abattoir intercommunal, valorisation de la filière viande, de la filière bois au travers du Parc à Bois, valorisation des produits fermiers, exploitation de la Micro-centrale du Chagne et du Rif Bel, développement des nouvelles technologies pour toutes les actions dépassant le cadre communal, Relais de Services Publics du Guillestrois...

Aménagement de l'espace communautaire
exemples : étude du programme Natura 2000, opérations agri-environnementales, mise en valeur de sentiers, Système d'Informations Géographiques, Mise en œuvre d’aménagement, d’équipement et de gestion des cours d’eau dans un but de mise en valeur des sites d’eau vive d’intérêt communautaire

Protection et mise en valeur de l'environnement
exemples : construction et gestion des ouvrages d’épuration, des collecteurs intercommunaux et des réseaux de transfert, établissement des schémas directeurs d’assainissement, collecte et traitement des ordures ménagères, étude diagnostic sur la gestion des réseaux d’eau potable, participation à l’élaboration de contrats de rivière

Maîtrise d'ouvrage déléguée pour des opérations communales

Assistance technique et urbanistique aux communes membres

Services communautaires à caractère culturel, social et sportif :
ex : école de musique, mise en œuvre, développement et coordination de toutes actions d’intérêt communautaire en direction des jeunes dans le cadre du Contrat Temps Libre et de tout autre dispositif contractuel ou non, Actions sociales intercommunales : aides ménagères à domicile, portage de repas, services de proximité

Conseil intercommunal de Prévention et de la Délinquance

Assistance aux communes et associations dans les domaines culturels et sportifs pour les actions d'intérêt communautaire