SIVOM - Communaute de communes - EPCI, qu'est ce que c'est ?
Un SIVOM |
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Une Communauté de communes |
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| Syndicat intercommunal à vocations multiples :
les décisions d'actions sont prises projet par projet et un appel des contributions est fait aux communes |
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Une Communauté de communes est un EPCI à fiscalité propre (Un établissement public de coopération intercommunale) : une structure administrative française regroupant des communes ayant choisi de développer un certain nombre d'aspects en commun.
A la différence du SIVOM, la Communauté de commune a des compétences précises financées par une fiscalité propre
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La notion de collectivité locale s´applique uniquement à la Commune, au Département et à la Région, dont les responsables sont élus par les citoyens, au suffrage universel direct. Tel n´est pas le cas de la Communauté de communes, qui est un EPCI où les élus sont délégués par les conseils municipaux des communes.
En revanche, tout comme les collectivités locales, la Communauté de communes applique les règles de la comptabilité publique et les personnes qui y travaillent relèvent du statut de la fonction publique territoriale.