Communauté de Communes du Guillestrois : Fonctionnement

LE RÔLE DES ELUS

La Communauté de communes du Guillestrois est administrée par un Conseil communautaire, qui nomme un bureau. A sa tête, le président assume la responsabilité et la gestion de la collectivité.

Le Président
Le président, Bernard ESMIEU, est l'organe exécutif de la communauté de communes.
Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes de la communauté.
Il est seul chargé de l'administration.
Il est le chef des services que la Communauté de communes crée.
Il représente la Communauté de communes en justice.

Le responsable du personnel
Max BREMOND, 1er vice-président, est élu délégué à la gestion du personnel.

L'organisation du travail des Elus

le bureau : Le Bureau se compose du Président de la Communauté de communes, de 4 vice-Présidents et de 3 membres supplémentaires afin que chaque commune soit représentée. Il se réunit une fois par mois pour débattre des dossiers de la collectivité.
Le Bureau:
- étudie le travail des commissions
- valide les options retenues ou renvoie en commisssions
- fixe l'ordre du jour du Conseil communautaire
- peut délibérer sur une liste restreinte de domaines.

Le conseil communautaire :
- étudie les points de l'ordre du jour. La convocation doit être envoyée selon des règles précises.
- décide par vote de retenir ou pas les options validées par le bureau. Il produit des délibérations. Le secrétaire de séance, élu, est responsable de leur rédaction ainsi que de celle du compte rendu de la séance. Ces documents sont publics.
- charge le Président et les services de l'exécution de ses décisions.
Le conseil communautaire se réunit tous les deux mois et à la demande du Président, en fonction de l'actualité des dossiers.

Le conseil communautaire est composé de 22 membres.

Les membres sont élus par les conseils municipaux des 8 communes membres.
La répartition des sièges au sein du Conseil est proportionnelle à la population des communes et au potentiel fiscal :
- Réotier, Saint-Clément/ Durance, Mont-Dauphin : 2 délégués par commune
- Vars, Risoul, Saint Crépin, Eygliers : 3 délégués par commune
- Guillestre : 4 délégués

Les commissions
Les commissions de la Communauté de communes du Guillestrois sont au nombre de 11 et sont composées de 8 membres et 8 suppléants (un par commune).
Voir la liste des commissions et de leurs membres...
Les membres sont désignés au sein du conseil communautaire et des communes. Les commissions sont organisées par pôle et chacune est spécialisée dans un domaine et examine les projets de son ressort.

Un responsable est désigné par commissions, de préférence membre du bureau et chaque pôle est piloté par un élu, travaillant en collaboration avec les trois responsables de commissions et le directeur du service pour apporter de la transversalité et de la cohérence. Les points examinés en commissions sont transmis par le responsable au bureau qui statue pour le présenter ou non en Conseil Communautaire, après aval de la commission finances.

Toutes les commissions doivent travailler sur trois priorités, fixées par le Président :
- les aspects financiers
- la sécurité des biens et des personnes
- les compétences à exercer

La commission finances et le bureau doivent valider toutes les propositions de projets émises par les commissions. La commission finances donne son avis sur l'aspect budgétaire des projets, elle s'assure de la faisabilité financière et en trésorerie des projets et elle propose un phasage de réalisation. Le bureau valide les projets sur l'aspect politique.