Communauté de Communes du Guillestrois

agir pour la protection de la biodiversite avec Natura 2000

Au sein du réseau européen Natura 2000, la France a fait le choix d’une gestion contractuelle et volontaire des sites, en offrant la possibilité aux usagers de s’investir dans leur gestion par la signature de Contrats de gestion et de la Charte Natura 2000. Cette politique ambitieuse de la France marque sa volonté d’une bonne gouvernance et permet une adhésion réelle et effective des citoyens aux objectifs de Natura 2000.

Le rôle de la communauté de communes du Guillestrois, structure animatrice du site Natura 2000 du « Steppique durancien et queyrassin », est d’identifier et informer les contractants pressentis aux contrats Natura 2000 sur le site, en accompagnant, en facilitant la procédure de contractualisation entre le préfet et le titulaire de droits réels ou personnels conférant la jouissance des parcelles concernées.

Le chargé(e) de mission proposera aux communes ou communauté de communes du Guillestrois d’instruire pour leurs comptes des Contrats Natura 2000 ou des dossiers de subvention pour des actions mentionnées dans le Document d’Objectifs. La recherche de financements complémentaires pour la réalisation ou la valorisation des actions : autofinancement, subventions des collectivités locales, de l’Etat, fonds européens.

Les contrat Natura 2000

Le contrat de gestion Natura 2000 est au cœur d’une politique novatrice initiée par la France pour gérer de façon collective et équilibrée les sites du réseau Natura 2000.
Si vous êtes propriétaire, agriculteur, forestier, chasseur, une association, une commune... dans un site Natura 2000 et que vous souhaitez participer à la protection des milieux naturels et des espèces animales et végétales remarquables en :
>débroussaillant régulièrement une lande naturelle,
  >entretenant des arbres ou des haies abritant des oiseaux, insectes ou mammifères,
  >restaurant une mare, un étang ou une tourbière,
  >favorisant la diversification des essences,
> etc…

le contrat Natura 2000 vous permet d’assurer la gestion et l’entretien de milieux naturels non agricoles. Il finance les travaux définis comme nécessaires à la préservation et la mise en valeur du site Natura 2000.

Dans le respect du cahier des charges inclut au DOCOB, le contrat comporte :
- Le descriptif et la délimitation spatiale des opérations à effectuer, l’indication des travaux et prestations d’entretien ou de restauration des habitats naturels, des espèces et de leurs habitats
- Le descriptif des engagements qui donnent lieu au versement d’une contrepartie financière ainsi que le montant, la durée et les modalités de versement de cette contrepartie
- Le descriptif des mesures d’accompagnement qui ne donnent pas lieu à contrepartie financière - Les points de contrôle et les justificatifs à produire permettant de vérifier le respect des engagements.

Pour en savoir plus : http://www.natura2000.fr/spip.php?article60

La Charte Natura 2000

C’est l’outil d’adhésion au DOCOB. Elle permet aux titulaires de droits réels et personnels de parcelles situées dans un site Natura 2000 de marquer leur adhésion à la démarche Natura 2000. Elle reconnaît l’intérêt de pratiques de gestion développées par ces titulaires, qui concourent à la conservation des habitats et des espèces. Elle permet aux titulaires de s’engager vers des pratiques de gestion contribuant à la réalisation des objectifs du DOCOB, sans pour autant s’investir dans un contrat Natura 2000.
En outre, l’adhésion à la charte donne accès à des exonérations fiscales et à certaines aides publiques.
Sur le site Natura 2000 « Steppique durancien et queyrassin », la charte Natura 2000 est en cours de rédaction et vous sera proposée prochainement.

Pour en savoir plus : http://www.natura2000.fr/spip.php?article61

Les mesures agri-environnementales
Après les MAE, les CTE et les CAD, les MATER vont prendre le relais de ces anciens dispositifs d’aide à une agriculture durable.

Il a été décidé, dans la nouvelle programmation de développement rural, de mettre en place des mesures « territorialisées », ciblées sur des territoires à enjeux, principalement eau et biodiversité. Il s’agit ainsi de proposer un nombre limité de mesures aux exploitants situés sur un même territoire de manière à garantir une homogénéité d’action répondant à l’enjeu identifié sur le territoire (action collective) et à favoriser l’accompagnement des exploitants de ce territoire dans la mise en oeuvre du cahier des charges de ces mesures. Ces cahiers des charges seront élaborés localement, à partir d’engagements unitaires définis cet été au niveau national.

L’application des MAE territorialisées se fera donc essentiellement sur des zones d’action prioritaires (ZAP) correspondant principalement à des enjeux « eau » ou « biodiversité » :
- sites Natura 2000,
- bassins versants prioritaires définis au titre de la Directive cadre européenne sur l’eau,
- autres enjeux éventuels (non prioritaires) : biodiversité hors Natura 2000 (biodiversité
« ordinaire » et biodiversité « remarquable » hors sites Natura 2000), sol, paysage,
DFCI, etc.