QUESTIONS FREQUENTES

Qu'est-ce qu'un budget ?
Le « budget » désigne à la fois la prévision et le document qui retrace les flux comptables. Ainsi, le budget voté, au plus tard, en mars présente les dépenses et recettes attendues dans l'année pour mener à bien les actions choisies par le conseil communautaire. En fin d'année (début d'année suivante en fait), le compte administratif donne pour chaque budget la réalisation des dépenses et des recettes. Elle est souvent différente de la prévision. Analyser les écarts entre la prévision et la réalisation pour chaque budget permet de comprendre les leviers et les points bloquants de l'action politique envisagée.
C'est un outil indispensable dans le dialogue entre élus et administrés.

Qui vote le budget ?
Le conseil communautaire vote le budget sous la responsabilité du Président.

D'où vient l'argent de la communauté de communes ?
>L'imposition locale (taxes, redevances)
>la participation de l'Etat : une dotation globale de fonctionnement est versée chaque année.
>les ressources diverses : subventions, dotations extérieures, ressources propres (microcentrale)

Quel est le montant des contributions fiscales ?
4 taxes sont fixées aux taux suivants :
- taxe d'habitation : 1,35%
- taxe du foncier bâti : 3,66 %
- taxe du foncier non bâti : 17,63%
- taxe professionnelles : 1,67 %

Plus d'info sur : http://www.budget.gouv.fr

Redevance pour les ordures ménagères : 87€ par logement

Redevance pour l'assainissement : le service assainissement est financé par une redevance :
- soit avec la facture d'eau de votre commune
- soit par facturation directe de la communauté de communes
dans ce cas le montant de la redevance s'élève à 57 €


A quoi sert l'argent de la Communauté de Communes ?
Le budget de la Communauté de Communes du Guillestrois finance à la fois des services aux habitants et des investissements pour le territoire des 8 communes.
Vous pouvez découvrir dans ce site toutes les réalisations de la communautés de communes et les services aux habitants, en parcourant le menu ci-contre.

Est-ce qu'une commune peut intervenir sur un projet de la communauté de communes ?
Non. Si la communauté de communes intervient sur un projet, les communes ne peuvent plus y intervenir.
Une seule dérogation existe : le fond d'équipement permet, pour la réalisation et la gestion d'équipements, que des communes et la communauté de communes participent ensemble sur l'autofinancement.